Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU et CGV)

D'une façon générale, les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation du site ulysse-autisme.com sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues dans ces textes, les tribunaux français seront compétents.

En cas de difficulté ou de question complémentaire sur ces sujets, n'hésitez pas me contacter à l'adresse simon [@] ulysse-autisme.com.

La Lettre d'Ulysse se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales d'utilisation (CGU) et de ces conditions générales de vente (CGV) à tout moment et sans préavis. Dans le cadre d'une modification substantielle des CGU ou des CGV, un e-mail sera préalablement envoyé aux utilisateurs inscrits.

Date de dernière mise à jour de cette page : 22 février 2026 (CGU & CGV)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Accès au contenu du site, inscription et désinscription

Sauf mention contraire ("Ce contenu est réservé aux abonnés payants à la newsletter"), l'utilisation du site ulysse-autisme.com est gratuite pour tout utilisateur disposant un accès à internet et du matériel nécessaire et compatible.

Certains contenus ne sont accessibles qu'aux inscrits à la newsletter "La lettre d'Ulysse". Ils présentent alors la mention "Ce contenu est réservé aux inscrits à la newsletter". Cette inscription est également gratuite, mais suppose que l'utilisateur soumette son adresse e-mail à travers le formulaire dédié à l'inscription et confirme sa validité à travers le lien qui lui est alors envoyé. Il pourra alors accéder au contenu en question après connexion. L'inscription à la newsletter permet également de voir et de poster des commentaires sous les articles.

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Il est possible de se désinscrire facilement de la newsletter, soit à travers un lien explicite à la fin de chaque e-mail envoyé par ulysse-autisme.com, soit via le compte de l'utilisateur.

Limitation de responsabilité

La Lettre d'Ulysse apporte tout le soin possible et nécessaire à la sélection des informations recensées sur ce site. Nous sommes responsables de la production des contenus et de leur diffusion, sur le site et via nos newsletters et les réseaux sociaux, au regard des lois en vigueur en France relatives aux médias, notamment numériques.

Cependant, l'utilisateur de La Lettre d'Ulysse reconnait qu'il consomme ces informations et utilise le service en l'état. Les informations proposée ne peuvent être ni personnalisées, chaque cas d'autisme étant singulier, ni la source exclusive d'une intervention auprès d'un enfant autiste.

Leur utilisation à toute autre fin que celle d'éclairer le lecteur sur les problématiques liées à l'autisme en général ne peut engager la responsabilité de La Lettre d'Ulysse, y compris en cas de dommages, directs ou indirects, occasionnés par l'utilisation du service et la consultation de nos contenus. Avant toute intervention, consultez systématiquement un professionnel reconnu de l'autisme ou un médecin.

Droit de réponse

Le droit de réponse d'un utilisateur mis en cause dans un contenu est encadré par l'article 6 IV et V de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LCEN ») et son décret d’application n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse.

Sous réserve des dispositions précitées , tout utilisateur peut exercer ce droit en formulant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au directeur de la publication.

Propriété intellectuelle

La Lettre d'Ulysse est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses produits et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’ensemble des contenus du site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les maquettes des newsletters, le titre, la forme, les textes, les logos, les marques, les images et les bases de données, et plus largement, tout ou partie du site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Mentions légales et politique de données

Pour toute information relative à la société éditrice de La Lettre d'Ulysse, consultez la page Mentions Légales. Vous pourrez également en savoir plus sur notre projet et l'auteur principal de La Lettre d'Ulysse sur la page Qui sommes nous ?

Nous souhaitons par ailleurs minimiser la collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur, que nous n'exploitons pas à des fins publicitaires. Consultez notre politique de données pour en savoir plus ou nous contacter à ce propos.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV) régissent la formule d'abonnement payante à La lettre d'Ulysse (ci-après, "l'abonnement") auquel l'utilisateur inscrit peut souscrire.

Que recouvre la formule d'abonnement payant ?

Le prix, la durée, et les contreparties de l'abonnement sont décrits sur cette page.
Les prix présentés (5,99 € pour l'abonnement mensuel, 59,99 € pour la formule annuelle) s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement, le renouvellement, la suspension ou la fin de votre abonnement

Dans le cadre des paiements individuels en ligne, nous n'acceptons que le règlement par carte bancaire.

La gestion du paiement de votre abonnement se fait via notre partenaire Stripe, qui fournit des solutions de paiement fiables, sécurisées, et reconnues. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires.

Tous nos abonnements sont reconduits automatiquement à la date anniversaire de leur souscription, mais vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment et facilement, en vous connectant à votre compte.

Enfin, si vous souhaitez suspendre temporairement votre abonnement, envoyez-nous un mail à abonnement [@] ulysse-autisme.com

La gestion de votre adresse e-mail, de votre carte bancaire, de vos factures...

La gestion des éléments relatifs à votre abonnement se fait en vous connectant à votre compte, où vous pourrez consulter :

• L'adresse e-mail utilisée pour votre abonnement
• La nature de la formule que vous avez choisie et son prix
• La prochaine date de renouvellement automatique de votre abonnement
• Les derniers chiffres de la carte bancaire utilisée pour payer l'abonnement
• Votre choix de recevoir ou non les newsletters (attention, vous pouvez vous désabonner des newsletters sans que cela ne résilie votre abonnement !).

Si vous souhaitez modifier l'un de ces éléments, vous serez invité depuis votre compte à vous rendre sur l'interface de Stripe qui gère votre abonnement pour nous. Vous pourrez également récupérer les factures relatives à votre abonnement sur cette interface. C'est assez simple et efficace.

Droit de rétractation et remboursement

Notre philosophie commerciale est assez simple : si vous n'êtes pas satisfait en tant que client, nous non plus.

En principe, le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contenus numériques dès lors que vous y avez accédé — ce qui est le cas dès que vous accédez à un contenu payant de La Lettre d'Ulysse. Nous faisons le choix de ne pas nous prévaloir de cette exception : vous bénéficiez d'un remboursement intégral pendant 14 jours après votre abonnement, sans condition et sans justification à fournir.

Pour en bénéficier, envoyez-nous simplement un mail à abonnement [@] ulysse-autisme.com avant l'expiration de ce délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Au-delà de ce délai, si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à nous contacter à la même adresse — nous ferons notre possible pour trouver une solution.

Réclamation, règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

En cas de souci ou de réclamation relative à votre abonnement, envoyez-nous un mail à abonnement [@] ulysse-autisme.com et nous devrions pouvoir résoudre toute difficulté rapidement.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :
ANM consommation
Site : https://www.anm-conso.com
La médiation peut être saisie dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès d'ulysse-autisme.com.